La directive 2014/34/CE s’applique à la fabrication de produits utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Par conséquent, le fabricant est seul responsable de la conformité des produits entrant dans cette catégorie avec la directive. La directive ATEX s’applique à tous les équipements et systèmes de protection électriques et mécaniques situés dans des environnements potentiellement explosifs.
Elle couvre également les dispositifs de sécurité, les dispositifs de commande et les dispositifs de réglage destinés à être utilisés en dehors des atmosphères explosibles mais nécessaires ou contribuant au fonctionnement sûr des équipements et des systèmes de protection vis-à-vis des risques d’explosion.
Les équipements et systèmes de protection relevant de la directive 2014/34/CE ne peuvent être mis sur le marché que s’ils portent le marquage CE et sont accompagnés d’une attestation de conformité CE certifiant que les exigences fondamentales de santé et de sécurité sont respectées et que les conditions applicables les procédures d’évaluation de la conformité ont été respectées. De plus, ils doivent être accompagnés d’un mode d’emploi.
La mise sur le marché signifie la mise à disposition de produits sur le marché de l’UE, contre paiement ou gratuitement, pour la première fois à des fins de distribution et/ou d’utilisation au sein de l’UE.
La directive ATEX réglemente la protection contre les explosions dans les mines et l’industrie et s’applique à tous les produits (produits = équipements et systèmes de protection, systèmes de sécurité, de contrôle et de régulation, et tous les composants intégrés aux équipements et systèmes de protection) qui sont utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives . Sur la base de l’article 95 du traité CE, la directive établit également des exigences et des procédures harmonisées aux fins de prouver la conformité. Les exigences et les procédures pour prouver la conformité (procédures d’évaluation de la conformité) varient en fonction du risque auquel le produit est exposé.
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Outre la directive de sécurité ATEX 2014/34/CE, la Commission européenne a publié une directive supplémentaire (ATEX 137) pour améliorer la protection de la santé et la sécurité des employés susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives. La directive ATEX 137 comprend :
- Définition d’exigences minimales pour améliorer la protection de la santé et la sécurité des employés.
- Classement des zones en zones où une atmosphère potentiellement explosive peut se présenter.
- Un symbole d’avertissement pour indiquer les zones où une atmosphère potentiellement explosive peut se produire.
La directive 2014/34/CE (ATEX 95) définit les spécifications pour la fourniture et l’utilisation des équipements électriques et non électriques en atmosphère explosive. Les exigences essentielles de sécurité et de protection de la santé des équipements sont définies dans un système de classification. Les exigences définies par les deux directives pour les fabricants et les exploitants d’installations sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Les trois catégories dans lesquelles les équipements du groupe II sont divisés par l’ATEX 95 correspondent aux trois zones visées par l’ATEX 137. Cela signifie, par exemple, que dans les zones 2 ou 22, dans lesquelles une atmosphère explosive ne se produit jamais ou rarement en fonctionnement normal. , tout équipement peut être utilisé qui relève au moins de la catégorie 3 et ne présente pas de risque d’inflammation en fonctionnement normal. Exigences du fabricant et de l’utilisateur résultant des directives ATEX.
Exigences du fabricant et de l’utilisateur résultant des directives ATEX:
| Exigences essentielles pour les fabricants « ATEX 95 » – 2014/34/CE | Exigences essentielles pour les utilisateurs « ATEX 137 » |
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| Définition de la zone d’utilisation de l’équipement, spécifications du groupe d’équipement II / catégorie | Définition des zones dans une installation sélection des équipements adaptés |
| Catégorie 1: | Zone 0/20 |
| Catégorie 2: | Zone 1/21 |
| Catégorie 3: | Zone 2/22 |
| L’équipement doit être conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé ou à la norme applicable | Conformité aux exigences pertinentes concernant l’installation, la mise en service et la maintenance |
| Réalisation d’une analyse de risque/source d’inflammation pour l’équipement concerné | Réalisation d’une analyse des dangers pour le besoin de coordination de la zone d’exploitation |
| Délivrance d’une Attestation de Conformité | Délivrance d’un document de protection contre les explosions |
| Assurance qualité appropriée | Mise à jour régulière |
